Gestion optimale du foncier agricole: Une série de recommandations
Le président de l’Assemblée populaire nationale a affirmé que le foncier agricole attribué à des investisseurs qui s’avèrent incapables de l’exploiter compromet les capacités de production, induit des pertes matérielles irréparables et met en péril la souveraineté alimentaire.
Celui-ci qui s’exprimait, lors d’une journée parlementaire organisée sous le thème «Foncier agricole, une approche réaliste du principe de la terre à ceux qui la travaillent, a souligné la nécessité de préserver et de protéger le foncier agricole et de réfléchir à toutes les manières possibles de préserver ce précieux portefeuille.
«La dépendance vis-à-vis des importations alimentaires reste un problème», et «le plus grave est qu’elle compromet la souveraineté alimentaire», a-t-il dit, soulignant que ces terres agricoles sont une ressource de production et un «dépôt stratégique» pour la «nourriture des Algériens», d’où la nécessité de les préserver et les protéger, par toutes les voies possibles» contre toute forme de «dégradation ou de gaspillage».
De surcroît, le président de l’APN a souligné que la dépendance vis-à-vis des importations alimentaires reste un problème, et «le plus grave est qu’elle compromet la souveraineté alimentaire».
Le directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère de l’Agriculture et du Développement rural, a fait état de «plus de 291.000 concessionnaires ayant reçu des mises en demeure en raison de 23.797 cas de manquement à leurs obligations», conformément à la loi N°10-03 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. Dans ce cadre, l’ONTA a enregistré plus de 9.000 concessionnaires ayant manqué à leurs engagements en louant, en abandonnant ou encore en changeant de destination, donnant lieu à l’enregistrement de 3.665 infractions.
Selon lui, plus de 20.000 concessionnaires sont concernés par le non-paiement de redevances, outre le transfert de 1.566 au domaine de l’Etat pour annulation et octroi de 788 contrats. A ce sujet, durant cette journée, il a été dit que qu’outre la régularisation de la situation des exploitants sans titres, où, dans le cadre de la loi 10-03, plus de 31.000 ha ont été récupérés, et plus de 24.000 ont été recensés dans le cadre des procédures de récupération, avec près de 19.000 ha proposés à l’annulation.
Concernant l’assainissement dans le cadre de la concession, depuis 1997 jusqu’à ce jour, plus de 853.000 ha ont été récupérés avec plus de 116 ha proposés pour la récupération. Pour le processus de la sortie de l’indivision, le nombre des dossiers concernés est de 473 pour une superficie de 8.366 ha. S’agissant du suivi du classement des terres agricoles, 78.221 décisions de classement ont été élaborées à travers 89.000 exploitations, tous programmes confondus.
Ce que préconisent des experts
Durant cette journée, des recommandations ont porté sur le règlement des différentes situations juridiques des terres, la protection du foncier et l’amélioration de sa gestion à travers la numérisation.
A cet effet, les experts participant à cette rencontre ont préconisé de « revoir la situation juridique des terres Arch » et d’engager une réflexion sur l’élaboration d’une loi sur les steppes et les pâturages dans les régions des hauts plateaux, conformément aux exigences du développement des parcours steppiques.
Ils ont appelé également à la prolongation des délais de dépôt des dossiers des terres relevant du domaine de l’Etat exploitées sans titres (décret interministériel N 750) et à la révision des modalités de confirmation de la non exploitation des terres agricoles, en sus du travail et des missions de la commission de wilaya ad-hoc.
L’accent a également été mis sur la nécessité d’unifier les modalités d’exploitation des terres agricoles wakfs via la location, en prenant en considération la formule « aparceria » et « musaqat » et le contrat de monopole, avec l’obligation d’émettre un cahier des charges type, consacré aux exploitations agricoles collectives et individuelles récupérées des terres wakfs.
Les recommandations ont également porté sur « la révision des lois relatives à l’orientation agricole et aux modalités d’exploitation des terres agricoles, compte tenu des changements économiques et de l’approche d’investissement du secteur économique », ainsi que « l’activation des dispositions de cession du droit de concession entre l’investisseur concessionnaire et autrui », outre la révision des clauses et conditions des contrats de partenariat agricole.
Il a également été proposé de réviser plusieurs textes tels que le décret exécutif définissant les activités agricoles et fixant les conditions de reconnaissance de la qualité d’agriculteur, et ce à travers la facilitation des procédures d’octroi de la carte d’agriculteur au partenaire des contrats de partenariat agricole, ainsi que la révision du décret exécutif relatif aux fermes pilotes.
De surcroît, il a été recommandé la révision du décret exécutif relatif aux coopératives des terres agricoles, « afin de préserver les grandes assiettes foncières », outre la mise en place d’un cadre juridique conférant les prérogatives légales aux agents de l’Etat chargés de l’agriculture, dans le but de préserver la vocation agricole des terres.
Ils ont également souligné la nécessité de revoir les textes réglementaires de l’Office de Développement de l’Agriculture industrielle en terres Sahariennes (ODAS), et de le renforcer avec les moyens matériels nécessaires pour accomplir ses missions
Synthèse de Reda Hadi
