Un nouvel outil de gouvernance activé en juillet prochain: Pour une gestion efficace du budget de l’Etat
La Direction Générale des Impôts, sous l’égide du Ministre des Finances, a organisé, à Alger, la Conférence nationale des cadres de l’administration fiscale. Placée sous le thème : «pour une gestion efficace », ce colloque s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres périodiques avec des responsables et cadres de l’administration fiscale, visant à la concertation sur les programmes de travail de cette institution et ses perspectives de développement.
Le choix du thème « Gestion efficace » intervient conformément à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi organique 15-18 du 02 septembre 2018 liées aux lois de finances, qui instaurent l’adoption d’un cadre budgétaire pluriannuel basé sur le budget programme avec des objectifs prédéterminés, contrairement à la loi précédente basée sur l’octroi de crédits annuels pour chacun du budget de gestion et du budget d’équipement (duplication budgétaire).
La mise en œuvre du nouveau cadre légal est l’un des axes inclus dans la réforme financière prévu dans le plan d’action du gouvernement, qui vise à appliquer les principes de bonne gouvernance, fondés sur des objectifs de performance.
En effet, la bonne gouvernance repose sur la gestion de l’engagement de résultats, qui donnera aux fonctionnaires et aux gestionnaires une plus grande indépendance afin d’atteindre les objectifs grâce à des normes d’évaluation et de contrôle.
Cette loi vise à assurer une gestion plus efficace et efficiente conformément aux normes internationales, indique le ministre des Finances, Laaziz FAID, dans son allocution à l’ouverture des travaux de cette rencontre.
Ainsi, cette loi prévoit une évaluation de la réalisation des objectifs des programmes fixés, comme une nouvelle méthodologie de gestion, basée sur le principe de l’«utilité» qui signifie une bonne performance en obtenant des résultats et en atteignant des objectifs, et non à la logique des «moyens», détaille le ministre.
Dans le cadre du développement de l’approche de gestion axée sur la performance au niveau de l’administration publique et en particulier au niveau du Ministère des Finances, «il s’agit d’accroître la performance dans la gestion de l’administration, dans le respect des règles de gouvernance». Selon le ministre, il est donc nécessaire de développer les outils nécessaires pour y parvenir.
A cet égard, il convient de rappeler que l’administration publique travaille en permanence à l’amélioration de ses performances, en adaptant ses missions et ses pratiques aux exigences de l’environnement économique et social afin de fournir des services de qualité au citoyen.
Chaque organe du ministère des Finances s’engagera à adopter le « contrat de performance et de l’efficacité », à une échelle pluriannuelle. Ce document constitue, explique le ministre, un outil d’évaluation et de suivi de la performance des instances par rapport aux objectifs prédéterminés et s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques du ministère.
Cet outil de gouvernance sera activé à partir du second semestre 2023, et donc à partir de juillet prochain. Il fera l’objet d’une première évaluation en fin de trimestre et d’une évaluation plus complète en fin d’année durant le mois de janvier 2024.
L’année 2023 est considérée, en outre, comme la première étape pour l’administration fiscale de travailler avec ce système dans la gestion de ses services. Selon le ministre, s’engager dans cette nouvelle culture managériale, ainsi que la maîtrise des techniques fiscales, conduira inévitablement à améliorer le climat des affaires des différents services et à élever l’esprit de compétition entre eux. Ceci aura des retombées positives sur les rendements et la performance de l’Administration fiscale en particulier, et le recouvrement des ressources fiscales en général. Il est à noter, dans ce cadre, que les recouvrements de fiscalité ordinaire sont très bas. D’ailleurs, le ministre avait estimé qu’il est inconcevable de continuer sur cette voie où la fiscalité ordinaire n’est pas en mesure de couvrir les salaires des fonctionnaires. Des orientations ont été données afin de consentir de gros efforts pour remédier à cette situation à court terme et parvenir, à moyen terme, à couvrir les dépenses de fonctionnement.
Par Sirine R
