Création de banques digitales: Le cadre réglementaire défini par la BA
La création de banques digitales en Algérie est désormais possible. Le cadre réglementaire a été défini par la Banque d’Algérie, qui vient de publier l’instruction n° 02-25 du 2 mars 2025, relative aux conditions spécifiques de constitution, d’agrément et d’activités des banques digitales.
En effet, la Banque d’Algérie précise que cette instruction a pour objectif de déterminer les éléments d’information ainsi que les documents constitutifs du dossier à fournir pour la demande d’autorisation de constitution d’une banque digitale et son agrément, en application du règlement n° 24-04 du 13 octobre 2024.
Signée par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Salah-Eddine Taleb, cette instruction fixe les exigences en matière de documentation et de conformité pour les promoteurs souhaitant créer une banque digitale. Dans l’article 2 de cette instruction, la BA indique que « le dossier devant être fourni à l’appui de la demande d’autorisation de constitution, ou d’agrément, selon le cas, de banque digitale, est réputé complet, s’il est établi dans le respect des dispositions et formes arrêtées par la présente instruction, y compris toute information supplémentaire que la Banque d’Algérie se réserve le droit de demander ». Le requérant est chargé ainsi du suivi du dossier de demande d’autorisation de constitution et d’agrément de banque digitale et doit à ce titre, lors de l’introduction de la demande, communiquer ses coordonnées (tel, fax, mail) au secrétariat général du Conseil monétaire et bancaire.
En outre, les demandes d’autorisation et d’agrément doivent être adressées au Conseil monétaire et bancaire, accompagnées d’un dossier détaillé en deux exemplaires (dont un en format numérique).
Les principales exigences pour l’agrément
Les demandeurs doivent fournir une présentation du projet avec une vision stratégique claire, des objectifs précis et une contribution à l’inclusion financière ; les statuts légaux précisant la forme juridique, l’objet social, la structure de l’actionnariat et les responsabilités des dirigeants et une étude technico-économique démontrant la viabilité du projet, avec une analyse du marché, une évaluation de la concurrence et une stratégie marketing adaptée.
La qualité des actionnaires et l’origine des fonds doivent être justifiées, avec un engagement notarié garantissant un cadre de gouvernance efficace, ajoute la BA. Quant à l’étude technico-économique relative au projet envisagé devant comprendre, sans être limitative, les points suivants : « Une analyse mettant en relief la vision, les objectifs stratégiques (à décliner en sous objectifs) fixés, et les politiques envisagées pour les atteindre ; le but, la portée de l’étude et les hypothèses de projection et une étude du marché comprenant une analyse du marché ; une analyse concurrentielle de la performance escomptée par le biais d’une évaluation SWOT, et la stratégie marketing destinée à la clientèle.
Par ailleurs, cette instruction de la BA précise que le requérant, ayant obtenu l’autorisation prévue à l’article 3 ci-dessus dispose d’un délai de douze (12) mois, courant à compter de la date de notification de l’autorisation de constitution, pour introduire auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie, une demande d’agrément, afin de permettre à la banque digitale d’entrer en activité.
La banque digitale ayant obtenu l’agrément, doit informer le Gouverneur de la Banque d’Algérie, deux (2) jours ouvrables avant le début de ses activités.
Un levier pour l’inclusion financière et l’innovation
La Banque d’Algérie met un accent particulier sur l’impact des banques digitales sur l’inclusion financière, leur rôle dans la diversification de l’offre bancaire et leur capacité à répondre aux besoins d’une clientèle connectée. Le développement de ces nouvelles structures devrait également favoriser l’innovation dans le secteur bancaire, en misant sur des services modernes et accessibles à distance. Avec ces nouvelles dispositions, l’Algérie s’ouvre davantage à la banque numérique, offrant ainsi un environnement réglementé et propice aux investissements dans ce domaine en pleine expansion.
Par Sirine R.
