Opérations d’importation destinées à la revente: La Banque d’Algérie fixe de nouvelles exigences
La Banque d’Algérie a publié une nouvelle instruction fixant des exigences renforcées en matière de surface financière des opérateurs économiques effectuant des importations de biens destinés à la revente en l’état, indique un document officiel daté du 19 mai 2026.
Selon cette instruction n°05-2026, prise en application de la réglementation régissant les transactions courantes avec l’étranger, les banques intermédiaires agréées sont désormais tenues d’évaluer la solidité financière des importateurs avant toute domiciliation bancaire.
Cette évaluation repose notamment sur l’exigence que l’actif net de l’opérateur soit au moins égal à son capital social, sur la base des états financiers du dernier exercice fiscal. Pour les entreprises nouvellement créées, les banques peuvent se référer à un bilan d’ouverture ou à une situation financière intermédiaire certifiée.
Le texte introduit également un encadrement plus strict des engagements à l’importation, en limitant l’encours global des opérations non réglées à 100% des fonds propres de l’opérateur économique, tous établissements bancaires confondus.
Par ailleurs, les importateurs sont tenus de fournir une déclaration détaillant leurs encours auprès des différentes banques, afin de garantir une meilleure transparence et d’éviter tout dépassement des plafonds réglementaires.
L’instruction précise également que l’opération d’importation est considérée comme réglée uniquement lorsque le compte de l’importateur est définitivement débité par la banque domiciliataire.
Les dispositions de ce nouveau dispositif, signé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohammed Lamine LEBBO, entrent en vigueur à compter de la date de signature et ne s’appliquent pas aux opérations déjà expédiées avant sa promulgation.
Ce nouveau cadre vise à renforcer la discipline financière dans le financement des importations et à mieux encadrer les flux de devises liés aux opérations de commerce extérieur.
Z R.
