Paiement par TPE: Les commerçants tenus de s’en équiper
Le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, M. Yacine El-Mahdi Oualid, a affirmé, que l’Algérie possédait des capacités pour réaliser un développement rapide du paiement mobile, soulignant que l’Algérie avait enregistré ces dernières années « une augmentation » du nombre d’opérateurs dans le domaine de la technologie financière (fintech) et du commerce électronique. Et pourtant l’obligation pour les commerçants de se doter de terminaux de paiement électronique (TPE) a été mainte fois remise à plus tard depuis son introduction à travers la loi de finances de 2018, pour des raisons de coûts et de logistique. Aussi, obligation a été faite aux commerçants de se doter de terminaux de paiement électronique (TPE), avant la fin de l’année en cours.
C’est en tout cas ce que prévoit la loi de finances 2024 à travers son article 111 qui fixe comme échéance ultime le 31 décembre prochain pour l’entrée en vigueur de cette mesure d’obligation, censée favoriser l’accélération de la généralisation du recours aux moyens de paiement modernes comme alternative à l’excès de cash et comme moyen de réduire le poids de la thésaurisation et des fonds circulants hors banques.
L’article 111 de la loi de finances en vigueur, qui reprend et modifie les dispositions initiales introduites en ce sens dans la loi de finances de 2018, stipule ainsi explicitement que tout agent économique «qui offre des biens et/ou services à des consommateurs» et qui est «dûment domicilié au niveau d’une banque agréée ou d’Algérie Poste, doit mettre à la disposition du consommateur des terminaux de paiement électronique (TPE) pour lui permettre, à sa demande, de régler le montant de ses achats par carte de paiement électronique».
Une disposition à laquelle les agents économiques, dont les commerçants, doivent se conformer «au plus tard le 31 décembre 2024», prévoit le même article de la loi de finances en vigueur.
Dans l’exposé des motifs clarifiant ces dispositions à travers le texte de la loi de finances de 2024, il est précisé que la loi de finances pour 2018 avait prévu l’obligation aux commerçants de mettre à la disposition du consommateur des instruments de paiement électronique pour lui permettre d’opter pour un règlement électronique de ses achats, en fixant un délai maximal d’un an aux agents économiques pour s’y conformer.
Si ce mode de paiement a pris du retard, le GIE monétique (groupement d’intérêt économique monétique) prévoit de parachever dès cette année la mise en place du projet d’interopérabilité entre les différents intervenants dans le système du paiement mobile. «Nous sommes bien avancés dans le déploiement du paiement mobile (m-paiement) dont le schéma de fonctionnement a été spécifié pour que chaque banque puisse acquérir sa propre solution», a ainsi indiqué l’administratrice du GIE monétique, Assia Benchabla Queiroz, à l’APS.
Développement des paiements mobile, encouragement des paiements par cartes et par internet, ouverture du secteur aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement (PSP) à la faveur de la nouvelle loi monétaire et bancaire constituent en somme autant de démarches mises en chantier ces derniers mois afin d’accélérer la digitalisation des services bancaires et donner ainsi concrètement forme au processus de réforme et de modernisation de la sphère financière domestique. C’est du moins l’espérance des pouvoir publics.
Et c’est dans cette optique que les pouvoirs publics entendent tout faire, pour la réussite de cette opération, d’où cette obligation.
Sauf, qu’en vertu de l’article de la loi de finances 2024 de se doter de TPE dans les cinq mois à venir pour ceux qui n’en disposent pas, ils seront passibles de sanctions.
A moins que, pour des raisons de faisabilité technique et de disponibilité d’équipements nécessaires, un nouveau délai de mise en conformité leur soit de nouveau accordé à travers la loi de finances de 2025, actuellement en cours d’élaboration
Par Réda Hadi
