Haute commission nationale de recours relatifs à l’investissement: Un «acquis précieux» pour les investisseurs
Des organisations patronales ont souligné, mardi à Alger, l’importance et le rôle de la Haute commission nationale des recours relatifs à l’investissement, installée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Le patronat a assuré que cette instance vient conforter l’arsenal juridique et les dispositifs mis en place pour améliorer le climat des affaires et encourager l’investissement en Algérie. En effet, cette Haute commission est considérée comme un gage en plus pour l’investisseur et la détermination de l’Etat à les accompagner dans les différentes étapes dans la concrétisation des projets.
Ainsi, l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) a considéré que l’installation, par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de la Haute commission nationale de recours relatifs à l’investissement constituait un «acquis précieux» pour les investisseurs.
Dans un communiqué rendu public, hier mercredi, l’organisation patronale a salué et s’est félicitée, de l’installation de cette Haute commission, estimant que sa mise en place «est l’une des innovations les plus significatives de la nouvelle loi relative à l’investissement et saluée par l’ensemble des acteurs économiques».
L’installation de cette Haute instance est «prévue par l’article 11 de la loi N 22-81 du 24 juillet 2022 et organisée par le décret présidentiel N 22-296 du 4 septembre 2022», a souligné l’UNEP, affirmant qu’elle «constitue, de par ses prérogatives, un acquis précieux pour les investisseurs et un outil complémentaire indéniable pour garantir leurs droits».
Cette commission contribuera, selon la même source, «à la facilitation de l’acte d’investir et concourra à lutter contre la bureaucratie», en plus d’offrir «une garantie supplémentaire aux investisseurs et facilitera les recours aux investisseurs qui s’estimeraient, abusivement, lésés dans l’octroi des avantages dus ou pour lesquels il serait notifié un rejet infondé de leurs projets d’investissements», est-il précisé dans le communiqué.
La modernisation du dispositif de l’investissement par la création de cette commission constitue «une avancée certaine dans l’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’investissement national et étranger», ajoute l’UNEP, qui se dit «convaincue que l’essor économique du pays sera le fait des investisseurs appelés à promouvoir l’investissement, diversifier les secteurs d’activité et réduire la dépendance aux hydrocarbures comme souligné par Monsieur le président de la République lors de l’installation de la commission».
Pour sa part, le vice-président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Abdelouahed Kerrar, a indiqué que cette Commission de recours constitue un «organisme extérieur qui va venir arbitrer» en cas ou des investisseurs considèrent qu’«ils n’ont pas eu accès aux avantages accordés par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI)».
Et d’ajouter : «L’investisseur dispose désormais à travers cette Haute commission d’une autre voie de recours par rapport à une éventuelle réponse négative sur son dossier, sachant que cette commission importante est placée sous la tutelle de la Présidence de la République»,.
De son côté, le président de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC), Rahmoune Zergoune, a estimé que «la Haute commission va encourager l’investissement et rassurer les opérateurs nationaux et étrangers», assurant qu’elle est appelée à prendre en charge de nombreuses questions en lien avec l’investissement.
«C’est une très bonne initiative qui démontre l’intérêt du Président de la République à prendre en main les préoccupations des investisseurs», a fait observer encore M. Zergoune, se félicitant de la désignation du directeur de cabinet de la Présidence de la République à la tête de cette commission.
Prévue par les dispositions de la loi n 22-18 du 24 juillet 2022 relative à l’investissement, la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement est définie par le décret présidentiel n 22-296 datant du 4 septembre 2022, fixant sa composition et son fonctionnement, comme «l’instance supérieure chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs s’estimant lésés au titre de l’application des dispositions de la loi relative à l’investissement».
Synthèse Sirine R.
