Construction de véhicules en Algérie: Les modalités de calcul des taux d’intégration fixées
Les modalités de calcul des taux d’intégration applicables aux véhicules qui seront fabriqués en Algérie sont désormais fixées. Un décret présidentiel vient d’être publié au Journal officiel N° 67 du 18 octobre 2023.
«En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de calcul des taux d’intégration applicables aux véhicules objet de l’activité de construction de véhicules», lit-on dans ledit décret.
Un calcul fixé par une décision ministérielle conjointe et signée les ministres de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, des Finances, Laaziz Faid, et du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni.
L’article 2 dudit décret définit la liste de référence comprenant, d’une part, la liste nominative des ensembles, sous-ensembles et accessoires qui composent un véhicule, et, d’autre part, une table de référence comprenant la désignation des taux contributifs en pourcentage de chaque ensemble, sous-ensemble et accessoires qui composent un véhicule.
Dans son article 3, le décret stipule que le « taux d’intégration est calculé sur la base de la somme des taux contributifs des ensembles, sous ensembles et/ou accessoires, fabriqués localement et intégrés dans la construction de véhicules, conformément aux tables de références afférentes aux différents types, gamme(s) de puissance et/ou modèles de véhicules ».
« Ces ensembles, sous-ensembles et accessoires doivent être fabriqués localement par le constructeur ou par les sous-traitants, conformément à la réglementation en vigueur », précise-t-on plus loin. Tandis que « le taux contributif afférent à un ensemble, sous-ensemble ou un accessoire représente le rapport entre son coût et le coût global du véhicule sortie usine », relève l’article 4 du décret.
Aussi, des listes de référence sont établies par types, gamme(s) de puissance et/ou modèles de véhicules, indique l’article 5 de ledit décret. Alors que les tables de référence spécifiques à chaque type, gamme de puissance et/ou modèle(s) de véhicule, sont fixées par arrêtés du ministre chargé de l’Industrie. En somme, les concessionnaires sont dans l’obligation, soit de produire les pièces de véhicules, soit de faire appel à la sous-traitance locale.
Par Slimane T
